Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Gemelli Factory (ci-après « la Société ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.gemelli-factory.com.com (ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société propose des prestations de création de sites internet et de vente d’hébergements web.
3. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
4. Prestations de services
La Société propose :
– La vente de CD, livres et Albums des artistes Gemelli.
– La vente de contenu téléchargeable.
5. Commande
Toute commande passée sur le site de la Société implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. La commande est confirmée dès réception du paiement.
6. Tarifs
Les prix des prestations et des services sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros et sont entendus hors taxes. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
7. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
8. Délai de réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée et aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le Client.
9. Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation et annuler sa commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.
10. Responsabilité
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir les services qu’elle propose. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou de faute du Client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la Société, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.
12. Données personnelles
La Société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout momen
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Modifications des conditions générales de vente
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, merci de nous contacter à contact@gemelli-factory.com.
